Conditions générales d'utilisation du site de la Bibliothèque numérique de la statistique publique

AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation du site de la bibliothèque numérique de la statistique publique définissent les conditions d’utilisation du site par les internautes.
En navigant sur le site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site au jour de la connexion des internautes au site.
La bibliothèque numérique de la statistique publique se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le site. La date de dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Description du site :
La Bibliothèque numérique de la statistique publique (BNSP) a été réalisée à partir des outils développés par la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour sa bibliothèque numérique Gallica.
Hébergée par la BnF, elle donne accès à des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières et de ses partenaires ou d’autres institutions.

2. Engagements et responsabilité de l’internaute
L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute prend acte de ce que la bibliothèque numérique de la statistique publique se réserve, pour le cas où son utilisation du site serait contraire aux présentes conditions générales et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au site.
De manière générale, la bibliothèque numérique de la statistique publique ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

3. Droits de la propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au site
L’Insee est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site. L’Insee est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

3.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
L’Insee est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels qui figurent sur le site.
Ces-derniers ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de l’Insee.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans l’autorisation expresse et préalable de l’Insee est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site
La bibliothèque numérique de la statistique publique donne accès à des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières et de ses partenaires. Elles sont signalées par les mentions suivantes : « Source : Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières », « Source : Cnis », « Source : SSP Agreste », « Source : SESSI », « Source : SSMSI », « Source : SDES », « Source : Injep », « Source : Depp », « Source : OED », « Source : Sies », « Source : Drees », « Source : Dares », « Source : DESL » et « Source : DSED ».
Ces reproductions proviennent de différents éditeurs :
    • Les publications et données provenant d’éditeurs du service statistique publique (Insee et services statistiques ministériels) sont mises à disposition, consultables et téléchargeables gratuitement ; elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources ;
    • Les publications provenant d’autres éditeurs sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s’agit :
    • des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : Bibliothèque nationale de France ». Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 : la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source ; la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence, conformément aux textes en vigueur (en savoir plus) ;
    • des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections d’autres bibliothèques ou institutions partenaires de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : [Intitulé du partenaire] ». L’utilisateur est invité à s'informer auprès de ces établissements des conditions de leur réutilisation.

4. Données statistiques et cookies
À des fins d’amélioration du service, un outil gestionnaire des statistiques mesure notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site. Lors de votre navigation sur le site, les informations recueillies ne contiennent pas d’informations nominatives. Ces données ne sont pas cédées à des tiers ou utilisées à d’autres fins. À tout moment, vous pouvez, en modifiant la configuration de votre navigateur internet, refuser l’enregistrement de cookies, supprimer ceux existants, sans que cela nuise à la qualité de votre navigation sur le site.

5. Loi applicable - litiges
Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

6. Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante  : bnsp@insee.fr